Acquérir ou vendre un
appartement une maison ou tout autre bien immobilier n'est pas une opération
banale. Les décisions prises par chaque interlocuteur mettent souvent en jeu
d'importantes sommes d'argent. Le logement représente pour l'acheteur le cadre
de vie. Le notaire est là pour vous aider à prendre les précautions nécessaires
afin d'éviter des erreurs parfois coûteuses. Il a pour mission de vous permettre
de réaliser l'achat en toute sécurité, tout en préservant les intérêts du
vendeur.
Vous cherchez à acheter un appartement, une maison ou un terrain. Ou vous avez déjà trouvé, peut-être par l'intermédiaire de votre notaire, le bien qui vous convient. Vous ne voulez pas que cette opportunité vous échappe. Il faut « arrêter » l'affaire et signer avec le vendeur un compromis ou une promesse de vente. De quoi s'agit-il ?
Le vendeur d'un bien immobilier, qu'il soit un simple particulier ou un professionnel de l'immobilier doit faire effectuer certains constats ou diagnostics, par des entreprises qualifiées et titulaires d'une assurance couvrant leur responsabilité.
Vous avez le projet d'acheter ou de faire construire un logement. Vous faites vos comptes, vous calculez votre plan de financement. N'oubliez surtout pas les frais à ajouter au prix !
Un enfant, un parent ou un ami demande un prêt à sa banque ou loue un logement. La banque ou le propriétaire du logement donne son accord à condition qu'il fournisse une caution. Vous pouvez être sollicité à cette occasion afin de rendre ce qui vous semble un simple service. La situation est courante. Pourtant il faut bien réfléchir et se renseigner sur l'étendue de ses engagements avant d'accepter. En effet, les règles juridiques sont nombreuses et complexes.
Vous avez décidé d'acheter votre maison ou votre appartement. Une banque vous consent un prêt. Celle-ci vous fait confiance mais reste très prudente. Elle veut des garanties : une hypothèque sur votre maison ou votre appartement pour une durée correspondant à celle du prêt soit, en général, 10, 15, ou 20 ans.
Vous venez de signer l'acte d'achat de votre nouveau logement chez votre notaire. Vous êtes maintenant propriétaire. Félicitations ! Vous repartez avec les clefs et des projets plein la tête, mais sans votre titre de propriété. Toutefois, le notaire vous a remis des attestations de propriété, très utiles pour vos démarches administratives (souscription des abonnements eau, gaz, électricité, téléphone, d'un contrat d'assurance incendie, inscription des enfants à l'école). Ces attestations représentent en quelque sorte un titre de propriété provisoire et simplifié. Et pourquoi pas tout de suite le titre de propriété ?
Si vous vendez un bien immobilier (appartement, maison, terrain) et que vous n'êtes pas dans un cas d'exonération, vous devez déclarer le bénéfice (appelé plus-value) que vous réalisez et payer un impôt de 27% sur ce bénéfice.
Devenir propriétaire de son logement est le premier rêve de chaque français. Certains choisissent l'appartement, d'autres préfèrent la maison individuelle. Pour ces derniers, il faut choisir entre l'ancien et le neuf. Si vous décidez de faire construire une maison individuelle, les conseils qui suivent vous sont destinés.
Les frais de notaire payés par l’acquéreur lors de l’achat d’un logement comprennent le coût de certaines pièces administratives (quelques centaines d’euros), la rémunération de l’office notarial (environ 1% du prix de vente) et surtout les impôts et taxes (environ 5% du prix de vente pour un logement achevé depuis plus de 5 ans).
Votre notaire, spécialiste du droit immobilier et de la famille, vous conseille pour toute opération immobilière hors de France, notamment en Europe. Près de 40 000 notaires exercent dans l'espace européen. Ils présentent de nombreuses similitudes, se rencontrent et collaborent dans l'intérêt de leurs clients.
Le 1er juillet 2007 entrera en vigueur une importante réforme des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (permis de démolir et permis d'aménager). Sans être une révolution, cette loi nouvelle doit être prise en compte pour vos projets futurs car l'entrée en vigueur aura lieu dans moins d'un an et le temps passe vite. Un décret complétant la loi interviendra d'ici cette date.
La société civile immobilière (SCI) a pour objet d'acquérir ou le cas échéant, de faire construire des immeubles (maison, appartement, immeuble entier), en vue de les louer à un tiers ou de les mettre à disposition gratuite de ses associés.
Les principales mesures de la "loi portant engagement national pour le logement" concernent 6 domaines :
L'investissement locatif (défiscalisation)
La taxe sur les terrains à bâtir
La vente d'immeubles à rénover
Le diagnostic électrique
La création d'un permis dit "de louer"
La mise à jour des règlements de copropriété